Convention de Genève, Protocoles additionnels I et II

La Convention de Genève (1949) contient certaines dispositions qui interdisent spécifiquement les dommages intentionnels ou gratuite au patrimoine culturel défendue par l'invasion ou des forces d'occupation. Elle interdit Pillage: Les États parties doivent agir pour empêcher ou, si elle a commencé, pour arrêter le pillage individuel, et ne peut pas mener ou d'autoriser le pillage organisé. Article 53 interdit clairement la destruction de tous les biens (réels ou personnels), qu'ils soient privés ou d'État, religieuse ou autre.

Il est complément de deux autres protocoles (1977) qui contiennent des dispositions importantes se rapportant spécifiquement à la protection des biens culturels. Ils:

• interdisent les attaques contre des biens culturels.
• interdire l'utilisation des biens culturels à l'appui de l'effort militaire.
• interdire de faire des biens culturels de l'objet de représailles, sans exception, pour des nécessités militaires.

En plus, Protocole additionnel I confirme que les biens culturels relève biens de caractère civil car il n'est pas un objectif militaire. Protocole additionnel I puis:

• interdit les attaques contre la population civile et les biens civils (tels que les biens culturels), restreindre l'objet licite de l'attaque des objectifs militaires.
• rétrécit la définition d'un objectif militaire.
• outlaws excessive dommages fortuits à la population civile et les biens civils.

Ces règles sont principalement soutenus par des sanctions pénales (O’Keefe, 2006).

D'autres protocoles additionnels pertinents sont les 1980 Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, Pièges et autres dispositifs, et les modifications de 1996. Elle interdit en toutes circonstances l'utilisation de pièges et de certaines autres dispositifs qui ne sont en aucune manière attachés ou associés avec des monuments historiques, des œuvres d'art ou les lieux de culte.

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