Dispositions légales

La Constitution de la République arabe syrienne a été publié en 1973 (♥). Le pouvoir législatif est le Parlement; le pouvoir exécutif se compose du président, Cabinet, conseils locaux et l'administration locale. Le ministère de la Culture, en particulier le Bureau du droit d'auteur, est responsable de proposer des amendements à la législation du droit d'auteur en ce qui concerne la vie culturelle syrienne. Le Bureau du droit d'auteur présente les amendements au Parlement, où ils sont discutés et examinés, et les mesures appropriées à prendre sont décidées. Plusieurs lois protègent les droits d'auteurs (écrivains et artistes littéraires): Décret n 2385 (1924), articles 708 et 709 du Code pénal syrien et la loi sur la propriété intellectuelle en Syrie (2008). Auteurs’ droits sont protégés pour 50 ans après leur mort; pour les artistes c'est 50 ans à compter de la date de la première représentation publique.

Le ministère de la Culture joue également un rôle en termes d'approuver la création d'associations culturelles, même si elles sont de la responsabilité administrative du ministère des Affaires sociales et du Travail. L'octroi d'une licence d'établissement d'une société culturelle nécessite un certain nombre d'approbations, y compris celle de la ministre de la Culture.

Le Syrien Loi sur les antiquités est à l'origine d'Octobre 26 1963 et a été promulguée par le décret législatif n °. 222 de 1963. Aujourd'hui, il entraîne plusieurs modifications, le dernier de 1999. Pour la Lawand ses dernières modifications voir à (ON)… ou voir à (EN)….

[♥] À partir de: Syrie par Reem Al Khatib et Yazaji Rana publiée dans «Politiques culturelles en Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie. Une introduction », Ressources culturelles / Fondation culturelle européenne, Bookmanstudies, 2010, 186-187.

Sur Décembre 12 2013 DGIA a annoncé qu'un nouveau projet de loi est complétée sur la protection du patrimoine archéologique, pour plus d'informations cliquez ici.